Les champignons magiques au Canada : Tout ce que vous devez savoir sur la loi

Grâce à de nouvelles recherches, les Canadiens s’intéressent de plus en plus aux bienfaits médicinaux potentiels des champignons magiques et de leur ingrédient actif, le composé hallucinogène psilocybine. Des études récentes indiquent que la prise de champignons magiques dans les bonnes conditions peut produire des changements positifs de la personnalité, aider à traiter les dépendances et réduire (voire éliminer) les symptômes de la dépression.

Mais qu’est-ce qui empêche un plus grand nombre de Canadiens de profiter des avantages potentiels des champignons magiques ? Pour beaucoup, c’est la relation entre les champignons magiques et la loi canadienne. Le statut juridique des champignons magiques au Canada traverse une période de changements important.

Cet article vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur les champignons magiques et le droit canadien

Note : Nous ne sommes pas votre avocat et cet article ne constitue pas un conseil juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez un avocat.

Historique des lois sur les champignons magiques au Canada

Très peu de Canadiens avaient entendu parler des champignons magiques avant 1957, année où le magazine Life a publié un article intitulé “Great Adventures III : Seeking the Magic Mushroom” de Robert Gordon Wasson, un mycologue amateur. L’article a servi de feuille de route à d’innombrables Canadiens, Américains et Européens qui se sont rendus au Mexique dans les années 1960, à la recherche des mêmes expériences hallucinogènes et spirituelles que celles décrites par Wasson.

Une fois rentrés chez eux, ces touristes ont commencé à reconnaître dans leur environnement local des champignons de pâturage semblables à ceux qu’ils avaient rencontrés au Mexique – il se trouve que les champignons aux propriétés hallucinogènes sont présents naturellement sur tous les continents du monde.

Les champignons magiques ont commencé à être utilisés au Canada au milieu des années 1960. La première saisie criminelle de champignons magiques a eu lieu à Vancouver en 1965, lorsque des agents de la GRC ont confisqué des champignons liberty cap contenant de la psilocybine à un groupe d’étudiants de l’Université de la Colombie-Britannique.

Les champignons magiques ont continué à gagner en popularité grâce au mouvement hippie de la fin des années 1960 et du début des années 1970. Les champignons liberty cap poussaient en abondance dans les pâturages, les prairies et les champs de la Colombie-Britannique, attirant des milliers de cueilleurs de tout le pays.

Bien que les cueilleurs de champignons perturbateurs aient pu créer des problèmes pour la police locale, ils n’ont peut-être pas autant influencé le développement du droit canadien que le seul document des Nations Unies : la Convention sur les substances psychotropes de 1971. Il s’agit d’un traité international par lequel 71 États acceptent de participer à un programme mondial visant à limiter la disponibilité des substances psychotropes pour le grand public et à restreindre l’utilisation des psychotropes à des fins médicales et scientifiques.

La Convention de 1971 a inscrit la psilocybine à l’annexe I, la désignation la plus restrictive possible. Les drogues de l’annexe I étaient caractérisées comme ayant un fort potentiel d’abus et aucune valeur thérapeutique connue, une description qui ne semble plus convenir aux champignons magiques.

Dans bien des cas, le respect de la convention signifiait l’interdiction totale de substances psychotropes comme les champignons magiques, souvent sans que l’on connaisse parfaitement leurs effets, qu’ils soient positifs ou négatifs. Comme on pouvait s’y attendre, les champignons magiques ont été interdits au Canada en 1974. En fait, le gouvernement du Canada a ajouté le composé Psilocybine à la Loi sur les aliments et drogues, et non les champignons eux-mêmes.

Entre 1974 et 1979, environ 350 personnes ont été condamnées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour possession de champignons magiques. Puis, en 1979, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a statué que la possession de champignons magiques à l’état naturel (fraîchement cueillis et non déshydratés) ne constituait pas une possession de psilocybine.

Pendant trois ans, entre 1979 et 1982, les champignons magiques étaient tout à fait légaux au Canada et les cueilleurs se sont réjouis. Mais leur joie a été de courte durée, car une décision de 1982 de la Cour suprême du Canada a annulé la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, déclarant que la possession de champignons magiques à l’état brut constituait effectivement la possession de psilocybine. Les champignons magiques étaient à nouveau illégaux au Canada et le resteraient pendant les décennies suivantes.

Les champignons magiques au Canada : Que dit la loi aujourd’hui ?

Les champignons magiques sont toujours interdits au Canada, bien que de récents changements législatifs indiquent que cela pourrait changer dans un avenir proche. Néanmoins, notre examen des champignons magiques et du droit canadien serait incomplet sans une analyse approfondie de la manière dont les champignons et la psilocybine sont réglementés au Canada aujourd’hui. Voici tout ce que vous devez savoir.

Les champignons magiques sont réglementés par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Les champignons magiques ne sont pas explicitement mentionnés dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Cependant, la psilocybine, l’ingrédient actif des champignons, fait partie de la liste des substances contrôlées de l’annexe III, qui comprend d’autres psychotropes reconnus, comme :

  • Le méthylphénidate (Ritalin/Concerta, utilisé pour traiter le TDAH).
  • L’acide lysergique diéthylamide (LSD)
  • Mescaline (hallucinogène, présent naturellement dans le cactus Peyote)
  • Diméthyltryptamine (DMT, un composé hallucinogène produit par le cerveau humain et associé au rêve)

La possession de champignons magiques à l’état naturel est toujours considérée comme une possession de psilocybine. La LRCDAS précise même que toute référence qu’elle fait à une substance contrôlée inclut également une référence à toute substance contenant la substance contrôlée. Ainsi, toutes les lois qui s’appliquent aux substances contrôlées de l’annexe III peuvent être appliquées à la psilocybine elle-même ou aux champignons magiques sous toutes leurs formes qui contiennent de la psilocybine.

woman holding sword statue during daytime

La possession de champignons magiques est réglementée au Canada

La LRCDAS interdit à quiconque au Canada de posséder de la psilocybine ou des champignons magiques, sauf si la loi canadienne l’autorise. Les praticiens médicaux, tels que les médecins, les avocats ou les vétérinaires, peuvent être autorisés par le règlement à prescrire des traitements à la psilocybine à leurs patients.

Les patients qui demandent à un praticien de leur prescrire des champignons magiques sont tenus par la loi de divulguer toute autre acquisition de drogues de l’annexe I, II, III ou IV, ainsi que toute ordonnance reçue pour de telles substances au cours des 30 derniers jours.

La vente de champignons magiques est réglementée au Canada.

La LRCDAS interdit à quiconque de posséder des champignons magiques dans le but d’en faire le trafic à d’autres personnes.

La culture des champignons magiques est réglementée au Canada.

La LRCDAS interdit à quiconque d’importer ou d’exporter des champignons magiques, sauf si la réglementation canadienne l’autorise.

Growing Magic Mushrooms is Regulated in Canada

La LRCDAS interdit à quiconque de produire des champignons magiques au Canada.

Comment les lois sur les champignons magiques sont-elles appliquées au Canada ?

La tendance générale au Canada est au déclin de la répression des crimes liés à la drogue. Le nombre d’arrestations annuelles pour des infractions liées à la drogue a dramatiquement chuté de 30 % au cours des cinq dernières années, selon Statistique Canada.

  • En 2015, la police a arrêté 99 827 Canadiens pour des infractions liées à la drogue.
  • En 2016, la police a procédé à un total de 95 417 arrestations au Canada pour des infractions liées aux drogues, dont 46 % pour possession de cannabis.
  • En 2017, le nombre total d’arrestations est tombé à 90 625 et seulement 42 % concernaient la possession de cannabis.
  • En 2018, le nombre total d’arrestations a de nouveau baissé, cette fois à 84,927, en partie grâce à la légalisation du cannabis en octobre de la même année. Malgré tout, les infractions liées au cannabis représentaient 43% de toutes les arrestations.
  • En 2019, la police canadienne n’a procédé qu’à 70 140 arrestations liées à la drogue et seulement 24% étaient liées au cannabis.

Et où étaient les champignons magiques dans tout cela ? Eh bien, le conseil municipal de Vancouver a récemment voté l’annulation d’une motion visant à sévir contre les vendeurs de champignons magiques. Nous pouvons également nous pencher sur l’émergence de nouvelles entreprises de produits psychédéliques telles que Numinus – la première entreprise canadienne à récolter légalement des champignons magiques.

Il y a beaucoup d’autres développements prometteurs dans ces domaines, et les arrestations pour possession entraînent rarement des peines importantes pour ceux qui ont un casier judiciaire vierge.

Les champignons magiques et le droit canadien : c’est quoi la suite ?

Historiquement, les tribunaux n’ont pas toujours été d’accord sur l’illégalité des champignons magiques au Canada. Ce qui est également clair, c’est que les législateurs canadiens qui ont poussé à la prohibition n’étaient pas au courant des bienfaits médicinaux de la psilocybine qui ont été découverts par la recherche moderne sur les substances psychédéliques.

Mais maintenant que ces bienfaits remontent à la surface, nous voyons notre gouvernement et nos tribunaux changer leur position sur les champignons magiques. Tout comme lors de la légalisation du cannabis, nous commençons à voir des “changements en douceur” dans la façon dont les champignons magiques sont réglementés, ce qui pourrait conduire à la décriminalisation et à une utilisation plus répandue à l’avenir.

Les champignons magiques et le droit canadien : Indices d'un avenir prometteur

Les champignons magiques sont ouvertement vendus en ligne

Malgré leur statut juridique douteux, les champignons magiques sont ouvertement vendus en ligne au Canada. Des dispensaires numériques vendent une variété de produits à base de champignons aux Canadiens de plus de 19 ans, avec ou sans ordonnance médicale. Les autorités sont au courant de l’existence de ces dispensaires, mais elles ont choisi de concentrer leurs ressources limitées sur des activités criminelles impliquant des drogues plus dangereuses.

Malgré leur statut juridique douteux, les champignons magiques sont ouvertement vendus en ligne au Canada. Des dispensaires numériques vendent une variété de produits à base de champignons aux Canadiens de plus de 19 ans, avec ou sans ordonnance médicale. Je vous recommande OrganicShroom et ShroomOnline si vous voulez acheter des cha,pignons magiques en ligne

Les autorités sont au courant de l’existence de ces dispensaires, mais elles ont choisi de concentrer leurs ressources limitées sur des activités criminelles impliquant des drogues plus dangereuses.

Les kits de culture et les spores de champignons magiques sont légaux

Bien que la pratique de la culture des champignons magiques soit techniquement illégale, il est possible d’acheter des spores de champignons magiques et des kits de culture au Canada, tant en magasin qu’en ligne. L’achat de ces trousses n’est pas explicitement légal, mais il n’est interdit nulle part et les trousses elles-mêmes ne contiennent pas de psilocybine. Il peut être illégal, en vertu du paragraphe 7.1(1) de la LRCDAS, de vendre des trousses de culture de champignons, car elles serviront à produire une substance contrôlée. Toutefois, la vente de trousses de culture de champignons est une pratique courante et généralement tolérée.

Les champignons magiques sont approuvés pour les patients en phase palliative

En avril 2020, quatre Canadiens en soins palliatifs et atteints de maladies terminales ont adressé une pétition au ministère canadien de la Santé pour obtenir une exemption légale qui leur permettrait d’utiliser des champignons magiques pour soulager la dépression et l’anxiété associées à la mort. Le 4 août, il a été révélé que leur demande avait été accordée et qu’ils seraient les quatre premières personnes à utiliser légalement les champignons magiques au Canada depuis la décision de la Cour suprême de 1982, soit une période de 28 ans. Depuis lors, au moins 7 autres exemptions légales ont été accordées pour l’utilisation de la psilocybine, dont au moins 1 exemption pour un cas non palliatif.

Le ministère de la Santé soutient la recherche sur les psychotropes

En avril 2020, quatre Canadiens en soins palliatifs et atteints de maladies terminales ont adressé une pétition au ministère canadien de la Santé pour obtenir une exemption légale qui leur permettrait d’utiliser des champignons magiques pour soulager la dépression et l’anxiété associées à la mort.

Le 4 août, il a été révélé que leur demande avait été accordée et qu’ils seraient les quatre premières personnes à utiliser légalement les champignons magiques au Canada depuis la décision de la Cour suprême de 1982, soit une période de 28 ans. Depuis lors, au moins 7 autres exemptions légales ont été accordées pour l’utilisation de la psilocybine, dont au moins 1 exemption pour un cas non palliatif.

La culture des champignons magiques pourrait bientôt être légale à des fins médicinales

Au début de cet article, nous avons parlé de certaines recherches qui ont mis en évidence de nouveaux bienfaits des champignons magiques qui n’étaient pas connus auparavant. Les résultats prometteurs obtenus dans ces études ont conduit Santé Canada à distribuer davantage d’exemptions légales aux professionnels de la santé qui souhaitent mener des recherches et développer des thérapies impliquant la psilocybine.

En décembre 2020, Santé Canada a accordé 16 exemptions à une sélection de travailleurs sociaux et de professionnels de la santé. Ils ont ainsi été autorisés à posséder et à utiliser eux-mêmes la psilocybine, sans risque de conséquences juridiques, dans le but de développer de nouveaux protocoles de traitement pour les patients.

Les champignons magiques et le droit canadien : Quelle est la prochaine étape ?

Il semble que les champignons magiques soient sur la même voie de la légalité que le cannabis en 2001. Bien que les champignons magiques soient toujours techniquement illégaux, les individus sont rarement poursuivis pour simple possession et les sanctions pour les premiers contrevenants consistent généralement en une amende qui coûte moins cher qu’une contravention.

La tendance générale de la répression des drogues est en baisse et les organismes gouvernementaux comme le conseil municipal de Vancouver ont voté pour ne pas intensifier les activités de répression contre les dispensaires de psilocybine, à la fois en ligne et dans la ville.

Il est également important de regarder ce qui se passe de l’autre côté de la frontière. Les champignons magiques sont toujours illégaux au niveau fédéral aux États-Unis, mais la simple possession a déjà été décriminalisée dans des endroits comme :

  • Ann Arbor, Michigan,
  • Denver, Colorado,
  • Oakland, Californie,
  • Santa Cruz, Californie,
  • Washington, D.C.
  • Oregon

À l’avenir, nous nous attendons à voir davantage d’exemptions légales pour l’utilisation des champignons magiques, tant pour les professionnels de la santé qui souhaitent mener des études et développer des traitements que pour les particuliers qui souhaitent profiter des bienfaits de la psilocybine. Les recherches sur les bienfaits des champignons magiques pour la santé sont plus nombreuses que jamais. Nous pensons que ces recherches ne feront qu’apporter de nouvelles preuves des bienfaits des champignons magiques sur la santé.

Si tout cela est vrai, la question n’est pas de savoir “si” les champignons magiques seront un jour légaux au Canada, mais “quand” et “comment”. Une des voies vers la légalité serait que le gouvernement fédéral décide de retirer la psilocybine de la liste des substances de l’annexe III. Cela pourrait dépendre en grande partie du vote des Canadiens : alors que le Premier ministre Justin Trudeau a déclaré qu’il n’envisagerait pas de décriminaliser d’autres drogues que le cannabis pendant son mandat, le chef du NPD Jagmeet Singh a publiquement déclaré son intention de décriminaliser toutes les drogues illégales s’il est élu.

L’autre voie est une contestation constitutionnelle réussie, alléguant que les Canadiens ont le droit de cultiver et de posséder des champignons magiques à des fins médicales. Si nous affirmons collectivement nos droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, notre gouvernement devrait reconnaître que l’accès à la médecine bénéfique, y compris la psilocybine, est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

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