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Propriété intellectuelle

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Résiliation

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Quebec (Canada) sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire respecter tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre site Web, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le site Web.

Modifications du présent accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

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